Session synchrone - Maîtriser les nomenclatures pour le codage des actes en médecine spécialisée

Programme de la formation

Cette classe virtuelle s'adresse à des médecins libéraux souhaitant mettre à jour et améliorer leurs cotations des actes médicaux en utilisant la CCAM et la NGAP. À l'issue de cette formation, les participants auront acquis les outils de base permettant une meilleure cotation des actes médicaux qu'ils réalisent en utilisant les sites d'information à leur disposition et en testant différents modes de cotation. L'UNCAM, le11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), a précisé la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie : 1/ La NGAP, nomenclature générale des actes médicaux, en vigueur pour les actes cliniques médicaux depuis l'arrêté du 27 mars 1972 2/ La CCAM, classification commune des actes médicaux regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, les chirurgiens dentistes et les sages femmes La NGAP est la nomenclature des libéraux, pour les actes cliniques médicaux, des chirurgiens dentistes, sages femmes et auxiliaires médicaux. Il s'agit d'une liste de libellés d'actes assortis de cotations qui fixent les honoraires des professionnels du secteur libéral. Dans les établissements privés, la NGAP est utilisée pour le calcul des forfaits de salle d'opération, des forfaits de soins d'environnement, etc. La CCAM : l'évaluation des actes professionnels en vue de leur inscription à la classification commune des actes médicaux est confiée à la CNEDIMTS (commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé) sur mandat du collège de l'HAS Le CNEDIMTS saisie les CNP Un acte pratiqué par plusieurs disciplines est décrit dans la CCAM par un libellé unique, consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées. La convention médicale signée en 2016 puis l'avenant 6 en 2019 ont permis une actualisation de la facturation avec prise en compte des mesures applicables le 10 février 2019. La version 55 de la CCAM a permis la mise en œuvre de modifications de tarif pour 118 actes et au 10 février 2019 de modifications de libellés et d'ajout d'associations pour 9 actes. La dernière version de la CCAM V66.10 a été publiée le 02/01/2021.